Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding, ou société mère, est une entreprise qui détient des participations dans d’autres sociétés.
Elle centralise la gestion et favorise des décisions stratégiques tout en offrant souvent des opportunités d’optimisation fiscale.
On parle de holding financière ou patrimoniale quand l’objectif est d’investir dans plusieurs entreprises pour maximiser les rendements.
On peut aussi parler de holding familiale pour faciliter la transmission d’actifs familiaux tout en réduisant les coûts fiscaux, favorisant ainsi la continuité patrimoniale
Quel forme juridique ?
Une holding est une fonction, et non une forme juridique.
La holding peut donc être :
– une société par actions simplifiée : SAS / SASU.
– une société à responsabilité limitée : SARL / EURL.
– une société civile : SCI / SCP.
La seule exception étant qu’une holding ne peut pas être une entreprise individuelle.
La holding peut être nommée dirigeante des sociétés filiales, tout comme une personne physique, et percevoir une rémunération à ce titre.
Attention, cela ne fonctionne pas si la filiale est une SARL ou une EURL (disposition du code du commerce).
Quels avantages fiscaux ?
Régime Mère-Fille
Admettons qu’une holding détienne une société filiale. La filiale peut remonter de l’argent à la holding, permettant d’alléger l’imposition avec une exonération de 95 % sur les dividendes reçus : ce qu’on appelle le régime mère-fille.
Pour que ce régime soit valide, la holding et la filiale doivent absolument être à l’impôt sur les sociétés, et la société mère doit détenir plus de 5% de la société fille.
La holding ayant une vocation patrimoniale sur le long terme, elle permet donc de réinvestir dans une autre société filiale un montant plus conséquent que si l’on récupérait les dividendes en tant que personne physique.
Admettons que vous détenez une société, par exemple un restaurant. Votre restaurant à fait un résultat positif, et va vous verser un dividende de 50 000 €.
Personne physique :
Dividende brut : 50 000 €
Assiette fiscale : 50 000 € (100% des dividendes bruts)
Flat Tax : 30% soit 15 000 €
Capacité de réinvestissement : 35 000 €
Holding
Dividende brut : 50 000 €
Assiette fiscale : 2 500 € (5% des dividendes bruts grâce au régime mère-fille)
Impôts sur les Sociétés : 15% soit 375 €
Capacité de réinvestissement : 49 625 €
Attention cependant, si la holding reverse le dividende à une personne physique, il y aura une nouvelle imposition à la Flat Tax.
Plus-value de cession
Le fait de détenir des titres par le biais d’une société holding permet également de bénéficier d’un avantage : l’abattement fiscal de 88% sur les plus values. Attention cependant, pour bénéficier de cet avantage, il faut conserver les titres au moins deux ans.
Admettons que vous détenez une société, par exemple un restaurant. Vous vendez vos titres pour une valeur de 50 000 €.
Personne physique :
Plus-value brute : 50 000 €
Assiette fiscale : 50 000 € (100% de la plus-value brute)
Flat Tax : 30% soit 15 000 €
Capacité de réinvestissement : 35 000 €
Holding :
Plus-value brute : 50 000 €
Assiette fiscale : 6 000 € (12% de la plus-value brute grâce au mécanisme)
Impôts sur les Sociétés : 15% soit 900 €
Capacité de réinvestissement : 49 100 €
Attention, malgré les avantages fiscaux précités, l’utilisation d’une holding uniquement à des fins fiscales peut entraîner des sanctions : la vocation patrimoniale doit être le principal centre d’intérêt.
Comment transmettre ?
Démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est un outil juridique permettant de séparer les droits de propriété en deux parties : l’usufruit (droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus) et la nue-propriété (droit de disposer du bien sans en avoir l’usage).
Ce mécanisme, couramment utilisé dans les familles pour les donations et successions, présente de nombreux avantages fiscaux :
– les droits de donation sont réduits (calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété).
– les donations bénéficient d’un abattement fiscal (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans).
– au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits de succession.
Le démembrement prend donc fin au décès de l’usufruitier, moment où le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans frais supplémentaires.
Pacte Dutreuil
Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet de réduire les droits de succession ou de donation lors de la transmission familiale d’une entreprise, avec une exonération de 75 % de la valeur des titres ou de l’entreprise.
Pour cela, l’entreprise doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Les holdings ou sociétés civiles immobilières sont sont éligibles uniquement si leur activité est principalement commerciale.
Ensuite, un engagement collectif de conservation des titres doit être signé par le donateur et ses associés pour une durée d’au moins 2 ans. Les héritiers ou donataires doivent s’engager individuellement à conserver les titres pendant 4 ans supplémentaires et l’un d’entre-eux doit occuper une fonction dirigeante dans l’entreprise pendant au moins 3 ans après la transmission.
En résumé, la holding peut être un excellent moyen d’optimiser sa fiscalité et d’accroître son patrimoine. Cependant, il ne faut pas oublier que la holding a une vocation long terme, et n’a pas vocation à générer de la trésorerie personnelle à court terme. Elle est très intéressante pour les entrepreneurs ayant plusieurs activités.
