La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente près de la moitié des recettes fiscales de l’État et constitue une réalité incontournable pour tout entrepreneur. Que vous lanciez une petite entreprise ou une structure plus importante, le choix du régime de TVA est une décision essentielle pour optimiser vos obligations fiscales et votre trésorerie.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA est une taxe indirecte appliquée sur la consommation de produits et services. En France, le taux standard est de 20 % pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il est défini par l’article 278 du code général des impôts. Le premier taux réduit à 10 % concerne la restauration, les produits biologiques, les médicaments non remboursés, les travaux ou encore le bois de chauffage. Le taux réduit de 5,5 % concerne l’essentiel des produits alimentaires et de première nécessité comme le gaz ou l’électricité. Enfin, le taux particulier de 2,1 % est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale notamment.
Pour une entreprise, la TVA représente un flux de trésorerie : c’est de l’argent qui transite par votre entreprise mais qui ne vous appartient pas. On distingue donc la TVA collectée que vous encaissez lors de vos facturations, et la TVA récupérée, qui est déductible de vos achats et charges professionnelles.
Ainsi, les professionnels assujettis à la TVA négocient en tarifs hors-taxes (HT). Les particuliers, quant à eux, ne récupèrent pas la TVA et négocient donc en prix toutes taxes comprises (TTC).
La différence entre la TVA collectée et la TVA récupérée détermine le montant de TVA à reverser à l’État.
Bien que la TVA ne soit pas présente dans le compte de résultat, qui se veut toujours en hors-taxes, la TVA a son importance. La TVA est bien présente au bilan passif, dans les dettes fiscales et sociales (dettes de TVA, d’IS et d’URSSAF).
Attention, la TVA représente un flux qui ne doit pas perturber votre tableau de trésorerie : quand vous élaborez votre business plan et en particulier le prévisionnel financier, il est important de prendre en compte la collecte, le remboursement et le paiement de la TVA.
Les trois régimes de TVA
La franchise en base de TVA
Ce régime est idéal pour les petites entreprises, car il exonère l’entrepreneur de toute collecte et déclaration de TVA. Cela signifie que vous ne facturez pas de TVA à vos clients (vous facturez en HT), et que vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Vos factures doivent inclure une mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Pour être éligible à ce régime, il faut réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 36 800 € de prestations de services, et inférieur à 91 900 € sur les ventes de marchandises.
L’avantage de la franchise de TVA, c’est la dispense de formalités administratives supplémentaires puisqu’il n’y a pas de déclaration de TVA. Si votre activité est du service et qu’elle s’adresse à des professionnels, cela peut être intéressant au lancement de votre société de choisir la franchise de TVA jusqu’au passage du seul de 36 800 € : cela permettra à vos clients de décaisser 20% de moins. Pour les activités de vente de marchandises, ce régime risque de ne pas être adapté.
Le régime réel simplifié
Ce régime de TVA est un compromis entre simplicité et collecte de TVA. Il permet de facturer la TVA à vos clients, et donc de la collecter, mais aussi de la récupérer sur vos achats. Les déclarations sont semestrielles, avec deux paiement d’acompte, généralement en juillet et en décembre, avec le règlement du solde annuel à la clôture du bilan.
Pour être éligible, il faut réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 254 000 € sur une activité de services, et inférieur à 840 000 € sur une activité de vente de marchandises. La TVA due doit être inférieure à 15 000 € par an.
La gestion est donc flexible grâce aux acomptes, et la récupération de TVA permet de mieux maitriser la trésorerie. En revanche, il est nécessaire d’être rigoureux sur sa comptabilité et sur ses déclarations. Ce régime convient particulièrement si vous souhaitez étaler vos paiements de TVA pour préserver votre trésorerie.
Le régime réel normal
Ce régime s’adresse aux entreprises ayant un chiffre d’affaires important ou des flux financiers fréquents, avec des déclarations mensuelles de TVA, et un règlement de la TVA due basée sur les performances du mois précédent.
Ce régime est envisageable sur option, ou si le chiffre d’affaires dépasse les 254 000 € dans le cas d’une activité de prestation de service, ou dépasse les 840 000 € dans le cas d’une activité de vente de marchandises. Ce régime est également le plus adapté aux TVA annuelles dues supérieures à 15 000 €.
L’avantage de ce régime est d’offrir une très bonne visibilité sur la trésorerie, avec une récupération rapide de TVA sur les investissements importants. En revanche, les déclarations sont fréquentes et une rigueur administrative est exigée. Ce régime est également intéressant lorsque les investissements initiaux sont lourds et nécessitent une récupération rapide de TVA.
Un élément clé dans le business plan
Lors de la création de votre entreprise, la gestion de la TVA joue un rôle crucial dans la construction de votre business plan. En effet, la TVA impacte directement votre trésorerie, que ce soit par les montants collectés sur vos ventes ou déduits sur vos achats. Ces flux doivent être intégrés avec précision dans vos prévisions financières pour éviter des décalages de trésorerie imprévus.
Par exemple, un régime de TVA avec des déclarations mensuelles permet une récupération rapide de la TVA sur vos investissements, mais exige un suivi rigoureux pour éviter des difficultés de paiement. À l’inverse, un régime simplifié permet de décaler certains paiements, libérant temporairement des ressources pour d’autres besoins. C’est pourquoi le choix du régime de TVA doit être aligné avec votre modèle économique et vos besoins en trésorerie. Anticiper l’impact de la TVA dans votre business plan vous aide à maintenir une trésorerie saine et à planifier efficacement votre croissance.
